Abattement sur une succession, ce qu’il faut savoir

Au décès d’un proche ou d’un parent, son héritier accède à son patrimoine, que ce soit personnel ou professionnel. Selon les obligations fiscales, chaque héritier doit payer des droits de succession à pour la mutation de cet héritage. Mais selon certains cas, il est possible de bénéficier d’un abattement sur une succession. Découvrez ici comment et quel est le montant de l’abattement ?

Que sont les droits de succession ?

Les droits de succession sont des taxes payés par les héritiers en vue de toucher le patrimoine qui leur est légué. Ils représentent une obligation fiscale qui doit être payée par chacun des héritiers, en vue de la mutation du patrimoine et des biens du défunt au profit des héritiers. Les droits sont calculés sur la part nette du patrimoine ou sur la valeur des biens légués. 

Le montant des droits varie également selon l’importance de l’héritage, mais aussi le lien de parenté de l’héritier avec le défunt. Il est important de noter que les droits de succession ne représentent pas un montant à partager entre les héritiers. Il s’agit d’un montant qui doit être payé par chacun des héritiers.

L’exonération des droits succession

La loi fiscale prévoit un abattement ou une exonération totale des droits de succession selon le lien de parenté de l’héritier avec le défunt. En effet, les droits de succession peuvent être exonérés pour le conjoint ou le partenaire pacsé du défunt. Depuis 2007, ces personnes ne payent plus de droits de succession, mais ils seront également exonérés de certains legs (terrain agricole, forestier, logement neuf, capital d’entreprise, etc.) sous conditions.

L’abattement des droits de succession

L’abattement des droits de succession est considéré comme une réduction des droits imposables pendant la succession. C’est en quelque sorte une disposition qui permet d’alléger les coûts de la succession pour les héritiers. 

Le montant de l’abattement dépend du lien de parenté avec le défunt. Le fonctionnement d’un abattement de succession diffère d’une réduction. En effet, on ne déduit pas le montant de l’abattement sur les patrimoines légués. Mais cela signifie que la succession n’est taxable qu’au-delà de ce montant de l’abattement.

Ci-dessous le montant de l’abattement selon les liens de parentés :

Lien de parenté	Montant de l’abattement
Marié ou pacsé	Exonération totale des droits de succession
Enfant du défunt, parent ou grand-partent	100.000 €
Petits-enfants du défunt	1594 €
Arrière petit enfant	1594 €
Frère ou sœur du défunt	15932 €
Neveu ou nièce du défunt	7967 €
Personne handicapée	Abattement personnel + 159 325 €
Autre cas	1594 €

Pour les personnes en situation d’handicap, elles bénéficient d’un abattement de 159 325 € plus l’abattement personnel. Par exemple, s’il s’agit de l’enfant du défunt, mais qu’il est en situation d’handicap, il ne payera les droits de succession que si le patrimoine excède 100.000 €+ 159 325 €. (259 325 €).

La fiscalité des successions de patrimoine peut être complexe pour les héritiers. Ainsi, pour faciliter la transmission, il convient de bien préparer et d’optimiser l’abattement succession. En effet, il est possible de jouir d’une fiscalité encore plus avantageuse et de rendre les droits de succession moins lourds à supporter pour les héritiers.