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Entreprise

Monter une SCI : la procédure détaillée

Thomas Bordier
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De nos jours, de très nombreuses personnes ont pour ambition la création d’une structure que celle-ci soit d’ordre public ou privé, l’essentielle est son impact sur la vie du créateur. Il existe à cet effet, de très nombreux statuts juridiques et économiques qui peuvent être donnés à l’entreprise. SARL, EURL, SAR, SCI, SA et bien d’autres. Chacune d’elle a un mode fonctionnement unique par conséquent, une procédure de création et de montage particulière. Dans le cas de la SCI, un certain nombre de paramètres doivent obligatoirement être considérés. Mais alors, comment monter une SCI ?

La forme à choisir

Peu importe le lieu où se renseigner pour la création d’une Société Civile immobilière, c’est l’une des premières choses que vous aurez à prendre en compte personnellement : la forme de l’entreprise. Celle-ci varie généralement en fonction de l’objet social. On peut mettre à la lumière :

  • La SCI de location. Qui est en fait mise sur pied par différent associé dont le but est de gérer un bien immobilier et donc le louer. Parfait pour éviter les situations d’indivision, car les recettes sont divisées selon des règles préétablies.
  • La SCI familiale. Idéal pour transmettre un bien de type immobilier grâce à son optimisation fiscale, c’est aussi un bon moyen d’éviter les problèmes de succession.
  • La SCI d’attribution. Le but de celle-ci est la construction ou l’acquisition d’un bien immobilier dont le partage est avant tout régi par des statuts établis selon les associés. La société est dissoute une fois l’acte terminé c’est-à-dire le bien acquis ou construit.
  • La SCI construction vente. Celle-ci est considérée tout simplement comme l’exception dans le mode général de fonctionnement de ce type de structure. Ici, on construit et on revend un bien immobilier.

La rédaction des statuts

Après avoir défini la forme entre vous, il est important de monter la structure de manière physique, juridique et économique. Pour cela, un certain nombre d’obligations sont de mise, et ceci, peu importe le but principal, de la création de la SCI. On procède donc par :

  • La dénomination de la Société Civile Immobilière ;
  • La durée d’existence variant entre 1 à 99 ans renouvelables après 98 ans d’existence ;
  • L’adresse du siège social ;
  • L’objet social qui peut être locatif ou même personnel,
  • La forme juridique ;
  • Le capital social ;
  • Le nombre d’associés ;
  • Les règles de fonctionnement de la SCI.

Tout ceci devra être minutieusement paraphé par chaque associé.

Le capital social

Une fois les différents statuts rédigés, il faudra par la suite ouvrir un compte bancaire au nom de la Société Civile Immobilière. Ce dernier servira à la fois de zone de dépôt du capital social, mais aussi de lieux où seront déposés les apports de type numéraire effectués par les associés.

La nomination des gérants

Il est à noter qu’il est possible dans ce cadre de mettre en poste une ou plusieurs personnes chargées de la gestion de la société. Bien qu’il soit possible de les nominer par un acte externe, le mieux est de le faire pendant la rédaction des statuts.

Mis à part ces différentes étapes, sachez qu’il existe d’autres paramètres à prendre compte dans le montage d’une SCI par exemple :

  • La publication d’une annonce légale ;
  • Les formalités auprès du greffe.
Thomas Bordier
Thomas Bordier

Rédacteur en chef du magazine en ligne Dingue Du Web, je suis journaliste indépendant depuis plus de 20 ans. Mes sujets de prédilections sont la Tech le Marketing mais également l'entrepreneuriat. J'interviens également sur des sujets de culture et de société.

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